SAS au capital de 1500\u20ac<\/p>\n
Si\u00e8ge Social :<\/strong> 6 COURTIAUX LA CHAISE, 87130 NEUVIC-ENTIER France\u00a0<\/p>\n Immatricul\u00e9e au RCS Limoges SIREN 911242287 en date du 22\/02\/2022 N\u00b0 SIRET 91124228700017 \u2013 APE 7410Z\u00a0<\/p>\n Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral :<\/strong>\u00a0Kevin GODEBY<\/p>\n Directeur de la publication & r\u00e9daction du site :<\/strong> Kevin GODEBY<\/p>\n CONCEPTION ET REALISATION DU SITE :<\/strong> SAS KG CONSEILS & SERVICES<\/p>\n \t\t\t\t\t\t\t\t\tConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 SAS KG CONSEILS & SERVICES (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0L.P.E SAS\u00a0\u00bb) au capital social de 1500,00 \u20ac dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 [Ville \u00e0 remplir], immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de [Ville \u00e0 remplir] sous le num\u00e9ro [Num\u00e9ro \u00e0 remplir] et le site Internet www.madamestyle.fr (ci-apr\u00e8s le Site) et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le Site (ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb le Client \u00ab\u00a0).<\/p>\n Article 1. Objet<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV ont pour but de d\u00e9terminer les obligations contractuelles entre SAS KG CONSEILS & SERVICES et le Client et les conditions en vigueur pour tous achats r\u00e9alis\u00e9s sur le Site.<\/p>\n Elles s’appliquent en exclusivit\u00e9, \u00e9cartant ainsi toutes autres conditions, sp\u00e9cialement celles en vigueur pour les ventes physiques ou via d’autres canaux de distribution.<\/p>\n Toute navigation sur le Site suppose une adh\u00e9sion sans restriction aux pr\u00e9sentes CGV par le Client. De ce fait, elles sont incontestables conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1119 du code civil.<\/p>\n SAS KG CONSEILS & SERVICES offre via le Site ses produits (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0les Produits\u00a0\u00bb) en France et \u00e0 l’international.<\/p>\n Avant toute transaction, le Client atteste que son achat sur le Site n’est pas en lien avec une activit\u00e9 professionnelle et est destin\u00e9 \u00e0 un usage strictement personnel. De plus, il certifie avoir la capacit\u00e9 juridique pour adh\u00e9rer aux pr\u00e9sentes CGV. Ces CGV r\u00e9gulent la navigation sur le Site et tout achat y effectu\u00e9.<\/p>\n SAS KG CONSEILS & SERVICES peut \u00e0 tout moment revoir ces CGV pour se conformer \u00e0 de nouvelles r\u00e9gulations ou optimiser l’exp\u00e9rience utilisateur. Par cons\u00e9quent, elles prennent effet d\u00e8s leur publication en ligne.<\/p>\n Article 2. Produits<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>Les Produits mis en avant sont ceux visibles sur le Site, dans la limite des stocks.<\/p>\n SAS KG CONSEILS & SERVICES se r\u00e9serve le droit de renouveler sa gamme de Produits. Chaque Produit est d\u00e9taill\u00e9 sur le Site avec pr\u00e9cision. Cependant, des inexactitudes peuvent parfois appara\u00eetre; dans un tel cas, la responsabilit\u00e9 de SAS KG CONSEILS & SERVICES ne saurait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n Les photos et images des Produits sont le plus fid\u00e8les possible mais ne sont pas contractuelles.<\/p>\n La vente des Produits est ouverte \u00e0 tous les r\u00e9sidents des pays autorisant leur importation.<\/p>\n En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un ou plusieurs articles, le Client sera inform\u00e9 au plus vite.<\/p>\n Article 3. Informations pr\u00e9contractuelles<\/strong><\/p>\n Le Client confirme avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et des informations \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’article L. 221-5 du code de la consommation avant toute transaction.<\/p>\n Article 4. Prix<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>Les prix sont affich\u00e9s en euros (\u20ac) TTC sur les fiches Produits. Ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout instant, toutefois, le prix affich\u00e9 le jour de la commande est le seul valide.<\/p>\n Les \u00e9ventuelles taxes locales sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n Les frais de livraison s’ajoutent au prix des Produits achet\u00e9s, sauf promotions ou conditions particuli\u00e8res.<\/p>\n Les divers frais de port, droits de douane et taxes pour les livraisons hors UE sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n Article 5. Proc\u00e9dure de commande et modalit\u00e9s de r\u00e8glement<\/strong><\/p>\n Avant de passer une commande, le Client doit ouvrir un compte sur le Site. L’option de cr\u00e9ation de compte est directement accessible depuis le menu lat\u00e9ral.<\/p>\n Lors de l’inscription, le Client est tenu de remplir le formulaire, en fournissant notamment son adresse e-mail et un mot de passe. De mani\u00e8re optionnelle, il peut \u00e9galement indiquer une date d’anniversaire au format JJ\/MM.<\/p>\n La confidentialit\u00e9 du mot de passe est sous la seule responsabilit\u00e9 du Client, qui assume toutes les cons\u00e9quences d’une utilisation non autoris\u00e9e.<\/p>\n Avant de confirmer sa commande, le Client est tenu de fournir ses coordonn\u00e9es compl\u00e8tes, comprenant son nom, pr\u00e9nom, adresse postale et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Ces d\u00e9tails sont essentiels pour la gestion, la livraison des articles et la facturation.<\/p>\n Selon la loi du 6 janvier 1978, le Client a le droit de consulter, modifier ou supprimer ses donn\u00e9es personnelles. Ces actions peuvent \u00eatre effectu\u00e9es par \u00e9crit en contactant le Service Client \u00e0 l’adresse : contact@madamestyle.fr.<\/p>\n Si le Client poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 un compte, il doit saisir son identifiant et son mot de passe pour acc\u00e9der \u00e0 son compte.<\/p>\n SAS KG CONSEILS & SERVICES offre au Client la possibilit\u00e9 de commander et de payer ses articles en plusieurs phases :<\/p>\n S\u00e9lection des articles souhait\u00e9s dans le \u00ab panier \u00bb et ajustement si n\u00e9cessaire (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences, etc.) ;<\/p>\n V\u00e9rification ou saisie d’une nouvelle adresse de livraison ;<\/p>\n Pr\u00e9sentation des frais d’exp\u00e9dition et du nom du transporteur ;<\/p>\n Revue de toutes les informations, acceptation des CGV en cochant la case ad\u00e9quate, puis validation de la commande ;<\/p>\n Pour le paiement, le Client est dirig\u00e9 vers l’une des plateformes s\u00e9curis\u00e9es suivantes : PAYPAL, PAYPLUG ou ALMA. SAS KG CONSEILS & SERVICES ne d\u00e9tient ni n’a acc\u00e8s aux informations bancaires du Client.<\/p>\n Apr\u00e8s validation, l’adresse de livraison ne peut plus \u00eatre modifi\u00e9e.<\/p>\n En cas d’acceptation du paiement, la commande est valid\u00e9e et le contrat est d\u00e9finitivement conclu. Le paiement par carte est d\u00e9finitif.<\/p>\n Le r\u00e8glement s’effectue en un seul versement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Bancontact ou Paypal), g\u00e9r\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 par PAYPLUG.<\/p>\n Pour les commandes d’un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 200 euros TTC, un paiement \u00e9chelonn\u00e9 est possible via la plateforme s\u00e9curis\u00e9e ALMA, sous r\u00e9serve d’acceptation des conditions d’ALMA.<\/p>\n L’obligation de paiement est irr\u00e9vocable. En commandant sur le Site, le Client garantit qu’il est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le moyen de paiement choisi.<\/p>\n En cas de probl\u00e8mes, tels qu’un impay\u00e9, une adresse incorrecte ou tout autre souci li\u00e9 au compte du Client, SAS KG CONSEILS & SERVICES se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en attente de r\u00e9solution.<\/p>\n La confirmation de commande signifie l’acceptation des pr\u00e9sentes CGV, la reconnaissance de leur int\u00e9gralit\u00e9 et la renonciation \u00e0 tout autre condition d’achat. Les donn\u00e9es fournies, accompagn\u00e9es de la confirmation de la commande, attestent de la transaction. SAS KG CONSEILS & SERVICES enverra une confirmation de commande \u00e0 l’adresse e-mail renseign\u00e9e lors de l’inscription.<\/p>\n La vente est r\u00e9put\u00e9e d\u00e9finitive apr\u00e8s confirmation de la commande et r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral.<\/p>\n Pour toute question ou requ\u00eate, le Client peut contacter SAS KG CONSEILS & SERVICES par email : contact@madamestyle.fr ou par courrier postal \u00e0 l’adresse : L.P.E SAS, 114 avenue Crampel, 31400 Toulouse.<\/p>\n Article 6. Propri\u00e9t\u00e9 et transfert des risques<\/strong><\/p>\n Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 et de risque ne s’effectue qu’apr\u00e8s le paiement int\u00e9gral des articles par le Client, ind\u00e9pendamment de la date de livraison. Jusqu’\u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance, SAS KG CONSEILS & SERVICES conserve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 sur les articles vendus.<\/p>\n Article 7. Droit de R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n Selon l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client a 14 jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa commande pour se r\u00e9tracter et renvoyer le Produit \u00e0 SAS KG CONSEILS & SERVICES pour obtenir un remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n La r\u00e9tractation peut \u00eatre notifi\u00e9e en envoyant un email \u00e0 contact@madamestyle.fr ou par courrier postal en utilisant le formulaire joint aux pr\u00e9sentes CGV. Toute d\u00e9claration de r\u00e9tractation doit \u00eatre claire et indiquer sans ambigu\u00eft\u00e9 le souhait de se r\u00e9tracter.<\/p>\n Les Produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre dans leur emballage d’origine, neufs, non port\u00e9s, non lav\u00e9s et intacts dans les 14 jours suivant la notification \u00e0 SAS KG CONSEILS & SERVICES de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du Client.<\/p>\n Les articles en cuir doivent \u00eatre renvoy\u00e9s avec leurs protections, tout comme les sacs et chapeaux doivent \u00eatre renvoy\u00e9s avec leurs rembourrages. Concernant la lingerie ou les maillots de bain, la languette de protection doit \u00eatre pr\u00e9sente et sera remplac\u00e9e avant la remise en stock.<\/p>\n SAS KG CONSEILS & SERVICES se r\u00e9serve le droit de refuser tout produit retourn\u00e9 qui ne respecterait pas ces conditions.<\/p>\n Les retours sont facilit\u00e9s par une \u00e9tiquette de retour pr\u00e9pay\u00e9e pour les livraisons en France m\u00e9tropolitaine, l’Union Europ\u00e9enne, le Royaume-Uni et la Suisse. Pour la France, la Belgique et l’Espagne, les retours seront g\u00e9r\u00e9s par Mondial Relay, tandis que dans les autres pays de l’UE, le Royaume-Uni et la Suisse, ils seront g\u00e9r\u00e9s par Colissimo.<\/p>\n Une participation forfaitaire de 3 euros pour les frais de retour sera d\u00e9duite du remboursement du Client pour les retours en France m\u00e9tropolitaine, l\u2019UE, le Royaume-Uni et la Suisse. Pour les autres pays, les frais de retour sont int\u00e9gralement \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n En cas de retour total de la commande, toutes les sommes vers\u00e9es par le Client, \u00e0 l’exception des frais de retour de 3 euros, seront rembours\u00e9es par L.P.E SAS. Le remboursement sera effectu\u00e9 dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par SAS KG CONSEILS & SERVICES de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du Client.<\/p>\n Si SAS KG CONSEILS & SERVICES identifie une utilisation abusive, telle que de nombreux retours non conformes, elle se r\u00e9serve le droit de facturer au Client tous les frais de retour, de ne pas rembourser les retours, ou de d\u00e9sactiver le compte et les comptes associ\u00e9s.<\/p>\n Pour toute question relative \u00e0 un retour suite \u00e0 la d\u00e9sactivation du compte, le Client peut contacter le service client \u00e0 contact@madamestyle.fr.<\/p>\n Article 8. Livraison<\/strong><\/p>\n Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse sp\u00e9cifi\u00e9e par le Client lors de sa commande, qui doit se situer dans la zone de livraison pr\u00e9alablement d\u00e9finie. Si un colis est renvoy\u00e9 \u00e0 SAS KG CONSEILS & SERVICES en raison d’une adresse incorrecte ou incompl\u00e8te, il sera renvoy\u00e9 aux frais du Client.<\/p>\n SAS KG CONSEILS & SERVICES propose des livraisons via Colissimo ou Chronopost, selon le choix du Client.<\/p>\n Bien que les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur le site www.madamestyle.fr soient donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif, SAS KG CONSEILS & SERVICES n’est pas responsable des retards de livraison qui ne lui sont pas imputables. Cependant, si le retard exc\u00e8de 30 jours, le Client peut r\u00e9silier le contrat et obtenir un remboursement.<\/p>\n Les livraisons via Colissimo sont suivies et livr\u00e9es sans n\u00e9cessit\u00e9 de signature. SAS KG CONSEILS & SERVICES peut fournir un num\u00e9ro de suivi au Client. En cas d’absence, un avis de passage sera d\u00e9pos\u00e9, permettant au Client de retirer sa commande au bureau de Poste ou point relais le plus proche.<\/p>\n Les risques li\u00e9s au transport sont support\u00e9s par le Client d\u00e8s la r\u00e9ception des articles. \u00c0 la livraison, le Client doit v\u00e9rifier l’\u00e9tat du colis et des produits. En cas d’anomalie, il dispose de 10 jours pour faire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>\n Article 9. Garanties<\/strong><\/p>\n 9.1.<\/strong>\u00a0Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et garantie l\u00e9gales des vices cach\u00e9s<\/strong><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 SAS KG CONSEILS & SERVICES garantit la conformit\u00e9 des biens au contrat, autorisant le Client \u00e0 formuler une demande au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 mentionn\u00e9e aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie concernant les d\u00e9fauts cach\u00e9s de l’article vendu, conform\u00e9ment aux articles 1641 et suivants du code civil.<\/p>\n Si la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 est invoqu\u00e9e, il est indiqu\u00e9 que :<\/p>\n le Client dispose de 2 ans \u00e0 partir de la r\u00e9ception du bien pour intervenir ;<\/p>\n le Client peut opter pour la r\u00e9paration ou le remplacement du bien en fonction des stocks existants, conform\u00e9ment aux conditions de co\u00fbt de l’article L.217-17 du code de la consommation ;<\/p>\n le Client n’a pas \u00e0 prouver le d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien pendant les 24 mois suivant sa r\u00e9ception ;<\/p>\n la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019exerce sans pr\u00e9judice de garanties commerciales potentielles.<\/p>\n Le Client a le droit d’invoquer la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de l’article vendu selon l\u2019article 1641 du Code civil. Dans cette situation, il peut demander soit l’annulation de la vente soit une r\u00e9duction du prix de vente selon l\u2019article 1644 du Code civil.<\/p>\n 9.2. Mise en \u0153uvre des garanties<\/strong><\/p>\n Le Client souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 ou des vices cach\u00e9s doit adresser sa requ\u00eate au service client par courriel \u00e0 contact@madamestyle.fr. Le Client pourra retourner l’article avec le bon de retour fourni par le service apr\u00e8s-vente.<\/p>\n Avant ce retour, il est essentiel que le Client contacte le service apr\u00e8s-vente par t\u00e9l\u00e9phone au 09 83 49 12 75 (du lundi au vendredi de 9h \u00e0 13h et de 14h \u00e0 18h) ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 contact@madamestyle.fr.<\/p>\n 9.3. Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SAS KG CONSEILS & SERVICES envers tout produit achet\u00e9 sur le site est strictement restreinte au montant pay\u00e9 pour ce produit.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 SAS KG CONSEILS & SERVICES ne sera pas tenue responsable de tout dommage d\u00e9coulant de l’utilisation du r\u00e9seau Internet, tels que pertes de donn\u00e9es, intrusions, virus, interruptions de service ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n 9.4. Cas de force majeure<\/strong><\/p>\n Si un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9vu ou de force majeure emp\u00eache l’ex\u00e9cution normale de la commande ou des pr\u00e9sentes conditions, la responsabilit\u00e9 de SAS KG CONSEILS & SERVICES ne pourra \u00eatre mise en cause. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1218 du Code civil, la force majeure est un \u00e9v\u00e9nement externe, impr\u00e9vu et irr\u00e9sistible. Cela englobe tout acte, \u00e9v\u00e9nement, non-ex\u00e9cution, omission ou accident au-del\u00e0 du contr\u00f4le de L.P.E SAS.<\/p>\n La r\u00e9alisation de ces conditions sera suspendue pendant la dur\u00e9e de la force majeure. SAS KG CONSEILS & SERVICES fera tout son possible pour mettre fin \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement ou trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations contractuelles.<\/p>\n Article 10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 SAS KG CONSEILS & SERVICES d\u00e9tient le nom de domaine madamestyle.fr. Le site est une cr\u00e9ation intellectuelle prot\u00e9g\u00e9e par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le site et chacun de ses \u00e9l\u00e9ments (comme scripts, bases de donn\u00e9es, films, photos, logos, dessins, textes, etc.) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de L.P.E SAS.<\/p>\n Toute utilisation, reproduction ou modification partielle de ces \u00e9l\u00e9ments est interdite sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de L.P.E SAS.<\/p>\n Article 11. Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n Le Client reconna\u00eet et accepte que ses donn\u00e9es personnelles soient collect\u00e9es et utilis\u00e9es par L.P.E SAS, qui agit comme responsable du traitement selon le R\u00e8glement (UE) 2016\/679. SAS KG CONSEILS & SERVICES s’engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es de ses Clients, notamment en respectant le RGPD.<\/p>\n Les donn\u00e9es sont collect\u00e9es pour diverses raisons, comme la gestion des commandes, l’information sur les offres et autres. Les d\u00e9tails sur la collecte, le traitement, et les droits des Clients demeurent similaires \u00e0 ceux mentionn\u00e9s dans le texte initial.<\/p>\n Pour toute demande concernant les donn\u00e9es personnelles, le Client peut s’adresser par courrier \u00e0 : Soci\u00e9t\u00e9 L.P.E SAS, 114 avenue Crampel, 31400 Toulouse ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 : contact@madamestyle.fr.<\/p>\n Article 12. Applicabilit\u00e9 de la loi et R\u00e9solution des conflits<\/strong><\/p>\n Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise.<\/p>\n Si ce site web et les CGV \u00e9taient \u00e0 \u00eatre traduits, c’est la version fran\u00e7aise qui serait privil\u00e9gi\u00e9e en cas de besoin d’interpr\u00e9tation.<\/p>\n Pour tout diff\u00e9rend, le Client est invit\u00e9 \u00e0 prendre contact en premier lieu avec la soci\u00e9t\u00e9 SAS KG CONSEILS & SERVICES afin de tenter de parvenir \u00e0 une r\u00e9solution amiable, en se tournant vers le Service Client.<\/p>\n Si aucune entente n’est trouv\u00e9e apr\u00e8s avoir introduit une r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du Service Client, le Client a la facult\u00e9 de s’adresser gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation dans le but de trouver une solution \u00e0 l’amiable avec la soci\u00e9t\u00e9 L.P.E SAS.<\/p>\n La d\u00e9marche aupr\u00e8s du m\u00e9diateur ne peut \u00eatre entam\u00e9e par le Client qu’apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 une r\u00e9clamation \u00e9crite pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9, dans un d\u00e9lai d’un an apr\u00e8s ladite r\u00e9clamation.<\/p>\n Si un conflit survient entre le Client et la soci\u00e9t\u00e9 L.P.E SAS, le Client peut faire appel au m\u00e9diateur de la consommation nomm\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 L.P.E SAS, pour tenter une r\u00e9solution \u00e0 l’amiable.<\/p>\n Le m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SAS KG CONSEILS & SERVICES est CM2C. Pour solliciter ce m\u00e9diateur, le Client peut se rendre sur le site : https:\/\/www.cm2c.net\/ ou par courrier : 14 rue Saint Jean 75017 Paris.<\/p>\n Tous les co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 l’intervention du m\u00e9diateur de la consommation seront pris en charge par la soci\u00e9t\u00e9 L.P.E SAS.<\/p>\n Le Client peut s’enregistrer gratuitement sur la liste BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) pour refuser le d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique de professionnels avec lesquels il n’a pas de contrat actuel, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02014-344 du 17 mars 2014 sur la consommation.<\/p>\n Il est possible pour tout consommateur de s’inscrire gratuitement \u00e0 cette liste via le lien : https:\/\/conso.bloctel.fr\/index.php\/inscription.php.<\/p>\n ; }<\/p>\n \t\t\t\t\t\t\t\t\tFormulaire de r\u00e9tractation<\/p>\n Politique de confidentialit\u00e9 de SAS KG CONSEILS & SERVICES (<\/strong>www.madamestyle.fr<\/a><\/strong>)<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/p>\n \t\t\t\t\t\t\t\t\tConfidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/p>\n Politique de confidentialit\u00e9 de L.P.E SAS (www.madamestyle.fr<\/a>)<\/strong><\/p>\n 1. Introduction<\/strong>\u00a0L.P.E SAS s’engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et prot\u00e9geons vos informations personnelles.<\/p>\n 2. Collecte des donn\u00e9es<\/strong>\u00a0Lorsque vous visitez\u00a0www.madamestyle.fr<\/a>\u00a0ou que vous effectuez un achat, nous pouvons collecter des informations telles que votre nom, adresse e-mail, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et d\u00e9tails de paiement.<\/p>\n 3. Utilisation des donn\u00e9es<\/strong>\u00a0Vos donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour:<\/p>\n 4. Partage des donn\u00e9es<\/strong>\u00a0Nous ne partageons, vendons ou divulguons vos informations personnelles \u00e0 des tiers que dans le but de traiter votre commande ou si la loi l’exige.<\/p>\n 5. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>\u00a0Nous prenons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour prot\u00e9ger vos informations personnelles contre l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, la modification, la divulgation ou la destruction.<\/p>\n 6. Cookies<\/strong>\u00a0Notre site utilise des cookies pour am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies si vous le souhaitez.<\/p>\n 7. Droits de l’utilisateur<\/strong>\u00a0Vous avez le droit de demander l’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es, de les corriger, de les supprimer ou de limiter leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter \u00e0\u00a0contact@madamestyle.fr<\/a>.<\/p>\n 8. Modifications de la politique de confidentialit\u00e9<\/strong>\u00a0L.P.E SAS se r\u00e9serve le droit de modifier cette politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment. Les modifications seront publi\u00e9es sur cette page.<\/p>\n\n
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