En vigueur au 22 février 2022 — dernière mise à jour {date(‘d/m/Y’)}.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société MK GROUPE HOLDING, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 200,00 €, immatriculée au RCS de Limoges 935 039 669, dont le siège social est situé 6 Courtiaux La Chaise, 87130 Neuvic-Entier, exploitant le site madamestyle.fr (ci-après « MADAME ») et tout client effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
Article 2 — Acceptation des conditions
Toute commande passée sur madamestyle.fr implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de la validation de sa commande et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site madamestyle.fr le jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais n’engagent pas MADAME en cas de différence non substantielle. Toutes nos pièces sont fabriquées dans des ateliers européens (Portugal, Italie, France, Pologne).
Article 4 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable au taux en vigueur). Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande. MADAME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 5 — Commande
Le Client passe commande en sélectionnant les produits, en validant son panier, en renseignant ses coordonnées de livraison et en procédant au paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. La vente n’est définitive qu’après réception du paiement complet.
Article 6 — Paiement
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Klarna (3 ou 4 fois sans frais), Apple Pay et Google Pay. Le paiement est sécurisé via Stripe et PayPal en SSL 256 bits. Aucune donnée bancaire n’est stockée par MADAME.
Article 7 — Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés sur la page Livraison. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. MADAME ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un retard d’acheminement non imputable à sa volonté. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis au transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Modalités sur la page Retours & Échanges.
Article 9 — Garanties
Tous les produits MADAME bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Voir notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Service client
Pour toute question, le Client peut contacter le service client par email : contact@madamestyle.fr. Réponse sous 2 heures ouvrées (lundi-samedi).
Article 12 — Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation. Tout litige non résolu sera soumis aux tribunaux français compétents.
Article 13 — Société éditrice
MK GROUPE HOLDING · sigle MK GROUPE
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 200,00 €
SIRET : 935 039 669 00012
RCS : Limoges 935 039 669
TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base — art. 293 B du CGI)
Siège social : 6 Courtiaux La Chaise, 87130 Neuvic-Entier
Email : contact@madamestyle.fr